J.O. 213 du 14 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0765010A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2007, Mlle Szwagier (Isabelle, Aline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques Godet, Patrice Vaucelle et Rémi Montourcy, notaires associés, à la résidence de Paris (7e).